Termes et Conditions

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1. EFFET CONTRAIGNANT. C'est un accord contraignant entre vous et". Iscooter bike .’ (”nous”, ”notre”, ”Société”). En utilisant le site Internet situé à. https://www.iscooter.bike .’ (le ”Site”), vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'Utilisation. En tout temps, si vous trouvez ces Conditions d'Utilisation inacceptable, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d'utiliser.

2. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous respectons votre vie privée et vous permettre de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Un énoncé complet de notre politique de confidentialité actuelle peut être trouvé en cliquant sur ici. Notre politique de confidentialité est expressément incorporés au présent Contrat par référence.

3. DROIT APPLICABLE. Ces Conditions d'Utilisation ne pourra être interprétée en conformité avec et régie par les lois de la Californie et les États-unis, sans référence aux règles relatives aux conflits de lois. Ce Site est conçu pour être utilisé par des personnes basées aux États-unis d'Amérique.

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5. EBOOK INSCRIPTIONS ET ENVOIS. Vous avez la possibilité, mais non l'obligation, pour vous inscrire et recevoir un eBook gratuit de nous. Si vous le faites, vous acceptez de recevoir d'autres messages de nature commerciale.

6. LES COMMUNICATIONS PAR COURRIEL. Lorsque vous contactez nous, vous consentez expressément et acceptez de recevoir des réponses par e-mail de notre part. Ces communications par courriel peuvent être de nature commerciale ou non-commerciale dans la nature. Non des e-mails commerciaux peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, les questions administratives et les annonces de changements de ces Conditions, la Politique de Confidentialité ou sur un autre site de la documentation.

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10. LE CONTENU EST INAPPROPRIÉ. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer tout Contenu que (un) est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant; (b) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi locale, étatique, nationale ou étrangère de la loi ou d'un règlement; (c) la publicité ou autrement sollicite des fonds ou de la sollicitation pour des biens ou des services; ou (d) fournir des conseils médicaux à d'autres utilisateurs. La société se réserve le droit de résilier votre réception, de la transmission, ou de toute autre distribution de tout matériel utilisant le site, et, le cas échéant, de supprimer tout contenu à partir de ses serveurs. Société a l'intention de coopérer pleinement à l'application de la loi fonctionnaires ou organismes dans l'enquête de toute violation de ces Conditions ou de toute loi applicable.

11. LA CONFORMITÉ AVEC LES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Lors de l'accès au Site, vous acceptez d'obéir à la loi et à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation du Site est régie par des lois relatives à la propriété du droit d'auteur et l'utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer toute information ou contenu (collectivement, le ”Contenu”) en violation de toute tierce partie, les droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou de droits de propriété. Vous vous engagez à respecter les lois concernant la propriété des droits d'auteur et l'utilisation de la propriété intellectuelle, et vous serez seul responsable de toute infraction aux lois et à la violation des droits des tiers causés par le Contenu que vous fournissez ou transmettre, ou qui est fourni ou transmis à l'aide de votre compte. Le fardeau de prouver que le Contenu ne viole pas les lois ou les droits de tiers relève uniquement de vous.

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16. La GARANTIE de l'. Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et d'omissions. Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants de toute réclamation, perte, responsabilité, dommages et/ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les coûts) découlant de votre accès ou votre utilisation du Site, votre violation de ces Conditions d'Utilisation, ou de votre violation ou violation par tout autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité. Nous vous informerons sans délai de toute réclamation, perte, responsabilité, ou de la demande, et vous fournira une assistance raisonnable, à vos frais, dans la défense de toute réclamation, perte, responsabilité, dommages ou frais.

17. Le droit d'AUTEUR. Tous les contenus du Site ou du Service sont les suivantes: Copyright © ’ . 2017 .’ ’. Iscooter vélo .’.

18. DIVISIBILITÉ, RENONCIATION. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu'une modalité ou condition des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable, toutes les autres termes et conditions demeurent inchangées et en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à toute violation de toute disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à toute antérieures, simultanées, ou en cas de violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne peut être effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce.

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20. AUX ÉTATS-UNIS SEULEMENT. Le Site est contrôlé et exploité par la Société à partir de ses bureaux situés dans l'État de Californie. Le nom de domaine du site internet est inscrit dans les États-unis et le Site est hébergé aux Etats-unis. Le public visé par ce site est constitué de personnes aux États-unis seulement. La société ne fait aucune représentation que le matériel contenu ou les services auxquels vous avez accès sont disponibles ou appropriées pour une utilisation dans d'autres endroits. Votre utilisation ou de votre accès au Site ne doit pas être interprétée comme une Société à dessein de se prévaloir des avantages ou des privilèges de faire des affaires dans un état ou un territoire autre que celle de la Californie et les États-unis.

21. Les MODIFICATIONS. La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Devraient Société cherche à faire de cet amendement, dont nous déterminons est à notre seule discrétion, nous allons: (a) Fournir vous faire un avis par courriel de modification jusqu'à 15 jours avant le changement en cours en vigueur, et (b) de Publier sur la page d'accueil du fait d'une modification sera apportée. Si un tribunal d'une juridiction compétente règle de cet Amendement disposition invalide, alors cette clause de Modification doit être résilié dans le cadre de cet accord. Toutes modifications aux présentes Conditions doivent être tournées vers l'avenir.